Conditions Générales de Vente Karl&Max SAS

 
  1. Article 1 - Définitions

     

     

    Dans les présentes conditions de vente, le vocabulaire listé ci-dessous a les significations suivantes :

     

     

    "Catalogue" signifie l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Tout Produit apparaissant sur le Site et photographié sur un mannequin, ne fait pas automatiquement partie du catalogue. Afin de s'en garantir, il convient de cliquer sur le Produit observé. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est présent dans le catalogue. En l’absence de fiche produit, le Produit doit être considéré comme non proposé à la vente. La fiche d'un Produit renseigne sur sa nature, sa nomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les conseils d'emploi et d'entretien ainsi que son prix. Elle est jointe par une photographie reproduisant le plus fidèlement possible ledit Produit.

    "Client" signifie toute personne physique majeure opérant comme consommateur à des fins qui ne sont pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l'Offre.

    "Karl & Max" signifie la société dénommée Karl & Max SAS, au capital de 30.000 € dont le siège social est au 11, Rue Marc Sangnier, 33700 Mérignac, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 818 009 896 dont le n° de TVA intracommunautaire est 25818009896. Karl & Max est le vendeur des Produits.

    "Produit" signifie tout article sélectionné par Karl & Max pour constituer le Catalogue

    "Service Client" signifie le département de Karl & Max auprès duquel le Client peut obtenir une information supplémentaire sur les Produits ou bien établir une réclamation. Il a pour adresse postale Karl & Max, 11 Rue Marc Sangnier, Mérignac, France et pour adresse de messagerie électronique celle accessible sur le Site dans la rubrique "Contact".

    "Service Retour" désigne le département de Karl & Max auprès duquel le Client doit retourner tout Produit en application des articles 8 et 12. Les coordonnées de ce service sont : Karl & Max, 9 rue Marc Sangnier, 33700 Mérignac, France.

    "Site" signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France) et exploité par Karl & Max sur le réseau Internet accessible via l'URL : http://www.karlandmax.com

     

     

    Article 2 - Objet

     

     

    2.1 - Les présentes conditions régissent, la vente à distance par Karl & Max au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.

    2.2- Elles s'emploient à l'exclusion de toutes autres conditions.

    2.3- Tout enregistrement de commande équivaut à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.

    2.4- Les présentes conditions peuvent être objet à modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est convié à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.

     

     

    Article 3 - Offre de distribution des produits

     

     

    3.1- Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est présent dans le Catalogue et qu'il est disponible en stock.

    3.2- Karl & Max se réserve le droit d'annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d'en avertir le Client par courrier électronique après l'enregistrement de la commande du Client. Sont des motifs légitimes : l'indisponibilité du Produit, la demande singulière du Client, la mauvaise foi du Client, l'existence d'un litige avec le Client portant sur le règlement d'une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement malhonnête.

     

     

    Article 4 - Compte Client

     

     

    4.1- Tout enregistrement de commande est soumis à la création d'un compte Client.

    4.2- La création d'un compte Client peut se fait en cours de commande ou lors de la validation du panier.

    4.3- Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit après être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est unique responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.

    4.4- Pour continuer son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance et adresse de courrier électronique. N’est pas considéré comme une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.

    4.5- Le Client doit fournir des informations honnêtes et véritables et doit les mettre à jour en suite de changement les affectant. Toute modification doit être effectuée en ligne et prendra effet le premier jour ouvrable suivant.

    4.6- Karl & Max peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par ce Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de Karl & Max.

    4.7- Tout Client, qui désire désactiver son compte, doit en alerter Karl & Max en cliquant sur "Contact". Karl & max s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de quarante-huit heures à compter de la réception de la demande.

    4.8- Tout enregistrement de compte Client équivaux à l’acceptation de l’utilisation des données de ce compte dans le cadre d’une politique commerciale visant à améliorer l’expérience Client.

     

     

    Article 5 - Commande des produits

     

     

    5.1- Le Client peut effectuer une commande en ligne à partir du Catalogue.

    5.2- En cliquant sur "Ajouter au panier", le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi choisi, il est invité à choisir la taille, la largeur et la quantité commandée. Il lui est permis, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.

    5.3- En cliquant sur "Validé mon panier", le Client valide le panier et est convié à se connecter à son compte ou à créer un compte Client sur le site Karl & Max. Le client est invité en suivant à choisir l'adresse de livraison. En l’absence d’offre stipulée par Karl & Max sur le site, les frais de livraison sont à la charge du Client.

    5.4- Le Client valide l'exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est convié à effectuer le règlement.

    5.5- En cliquant sur "Suivant", le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepte sans réserve et valide le règlement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu'à l’approbation du paiement.

    5.6- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit immédiatement un courrier électronique le prévenant que sa commande a bien été enregistrée. L'enregistrement ne vaut pas acceptation. L'enregistrement signifie que la commande est en cours d'audition par le Service Client. A l'issue de cet examen, le Client reçoit un courrier électronique l'informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement, soit qu'elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime.

    5.7- Les informations contractuelles sont exposées en langue française. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Karl & Max constituent la preuve de l'ensemble des transactions survenues entre Karl & Max et le Client. Toute contestation n'intervient que dans le cadre des garanties.

     

     

    Article 6 - Prix des Produits

     

     

    6.1- Le prix de chaque Produit est signalé en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément.

    6.2- Le Vendeur se réserve l’autorisation de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.

     

     

    Article 7 - Livraison des Produits

     

     

    7.1- Tout Produit est livré à l'adresse postale de livraison désignée par le Client au moment de la commande.

    7.2- Le délai de livraison d'un Produit, tel qu’annoncé sur le Site lors de l'acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai n'a qu'une valeur indicative et présuppose que la commande ait survenu du lundi au vendredi avant 14h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son commencement est le jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par Karl & Max.

    7.3- En dépit de l'article 7.2, le délai impératif de livraison de tout Produit, que son prix unitaire soit supérieur ou égal à 500 € toutes taxes comprises, est de trente jours à compter du jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par Karl & Max.

    7.4- Karl & Max ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

     

     

    Article 8 - Réception des Produits / Droit de rétractation

     

     

    8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.

    8.2- Le Client dispose d'un délai de deux jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d’hypothétiques réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).

    8.3- Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de Karl&Max à hauteur du montant des frais de port réglés par le Client à l’achat et seul le prix du Produit faisant l'objet de la rétractation est entièrement remboursable.

    8.4- Le prix de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation n'est remboursé au Client que si le Produit est retourné au Service Retour dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé et est conservé par Karl & Max à titre de pénalité.

    8.5- Le remboursement de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client, sous réserve que Karl & Max ai reçu ledit Produit, sachant que Karl & Max peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.

    8.6- Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

    8.7- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

     

     

    Article 9 - Paiement du prix

     

     

    9.1- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.

    9.2- Le règlement de tout Produit s'effectue par carte bancaire, chèque, portefeuille électronique et/ou à partir d'un code de promotion.

    9.3- Le débit de la carte n'est effectué que dans les trois jours qui suivent l'acceptation de la commande par Karl & Max.

     

     

    Article 10 - Sécurisation des paiements

     

     

    10.1- Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l'information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Karl & Max a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l'offre de la banque CIC.

    10.2- Les informations en rapport avec la commande d’un Client font l’objet d’un traitement réalisé par le service Client. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Karl & Max est le seul destinataire de ces données. Si le Client ne souhaite pas transmettre à Karl & Max les informations sollicitées, il est invité à procéder au règlement de la commande par virement ou chèque. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.

     

     

    Article 11 - Responsabilité

     

     

    11.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Karl & Max ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d'importer ou d'utiliser le Produit qu'il envisage de commander en ligne à partir du Site.

    11.2- Toute photographie de Produit est communiquée à fin illustrative. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le Catalogue pour en connaître les caractéristiques fondamentales et, en cas de doute ou de besoin d'informations complémentaires, contacter le Service Client. Karl &Max n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, Karl & Max ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    11.3- Dans la mesure où tout Client agit comme consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, Karl & Max n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.

    11.4- Karl & Max ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.

     

     

    Article 12 - Garanties Légales

     

     

    12.1- Pour tout Produit vendu, Karl & Max est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr

    12.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l'identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par Karl & Max d'un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.

    12.3- En cas de vice caché au sens de la loi, Karl & Max s'engage, au choix du client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.

    12.4- Pour toute réclamation formée en application de l'article 12, le Client doit contacter Karl & Max à l'adresse contact@karlandmax.com.

    12.5- Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.

    12.6- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

    12.7- Les dispositions de cet article 12 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus.

     

     

    Article 13 - Propriété intellectuelle

     

     

    13.1- Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.

    13.2- A ces titres et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.

    13.3- Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.

     

     

    Article 14 - Informations nominatives

     

     

    14.1- Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'établissement et à l'amélioration des relations commerciales avec les Clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à Karl & Max d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.

    14.2- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et son numéro de compte Client.

     

    Article 15 - Club K&M

     

    L'entreprise qui délivre des cartes de fidélité à sa clientèle est dénommée ci-après l’établissement.

    15.1- La carte de fidélité proposée par l’établissement à ses clients leur permet de bénéficier d'une remise cumulable sur le montant de leurs achats et d'une information commerciale par courrier.

    15.2- La carte de fidélité remise à chaque client est personnelle, n'a aucune valeur financière ou fiduciaire. Elle n'est qu'un moyen d'affecter des remises à la clientèle.

    15.3- Lorsque le client règle ses achats, il présente sa carte de fidélité. Celle-ci est traitée au moyen d'un lecteur par le personnel de caisse qui saisit le montant TTC (hors centimes) des achats sur lequel porte la remise.

    15.4- En vue de protéger les clients contre une utilisation d'informations nominatives les concernant, ceux-ci sont informés par l’établissement de la mise en fichier (déclaré à la Commission Nationale Informatique et Liberté sous le n° 360954) des informations qui leur sont demandées ainsi que des remises successives qui leur sont accordées, conformément à l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. Lors de la remise de sa carte de fidélité, l’établissement remet à chaque client un exemplaire des présentes. L’établissement se réserve le droit de ne pas ouvrir de carte de fidélité si les coordonnées sont incomplètes ou non lisibles (lecture optique). Le client a ainsi connaissance du caractère facultatif des informations qui lui sont demandées, des personnes physiques ou morales destinataires de ces informations, à savoir tout prestataire de service ou partenaire choisi par l’établissement, et de l'existence d'un droit d'accès et de rectification, sur simple demande adressée au siège de l’établissement, conformément à l'article 27 alinéa 2 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

    15.5- Régulièrement, selon des modalités choisies par l’établissement, le cumul des remises de chaque client donne lieu à la restitution sous la forme, par exemple, d'un bon d'achat valable sur tous les produits vendus par l’établissement. Le montant minimum de cumul de remises donnant lieu à la restitution est fixé par l’établissement (s’il s’agit d’un bon d’achat) avant chaque envoi. Tout bon d'achat expédié, qu'il soit utilisé ou non, solde le compte de son destinataire. La date limite de validité du bon d'achat est précisée lors de chaque envoi.

    15.6- En cas de perte ou de vol, une autre carte de fidélité peut être demandée. Les remises acquises antérieurement sont cumulables avec les remises issues de l'utilisation de la nouvelle carte de fidélité.

    15.7- Tout achat, quel que soit son montant, peut donner droit à une remise. Plus la carte de fidélité est utilisée, plus le montant des remises accordées par l’établissement sera important.

    15.8- La remise est accordée sur tout achat, sauf sur les articles désignés par l’établissement. Elle peut être modifiée unilatéralement et à tout moment par l’établissement. Dans le cas particulier d'un achat effectué avec le bon d'achat adressé par l’établissement, la remise est accordée sur le montant total de l'achat diminué de la valeur du bon d'achat.

    15.9- Tout changement d'adresse est gratuit. Il s'effectue auprès de l’établissement sur présentation de la carte de fidélité.

    15.10- Toute demande de pièce comptable (relevé, historique, etc.) a un coût minimum de 10 euros à la charge du client.

    15.11- L'utilisation de la carte de fidélité implique de la part de l'utilisateur la connaissance et l'acceptation des présentes conditions générales.

    15.12- L’établissement se réserve la possibilité de supprimer ou de modifier le bénéfice de la carte de fidélité à tout moment. L'information sera donnée à la clientèle sur le lieu de vente. Dans ce cas, l’établissement accordera à chaque client la restitution du solde des remises qui auront été acquises antérieurement à la date de cessation du bénéfice de la carte de fidélité

     

     

     

    Article 16 - Liens hypertextes

     

     

    16.1- Les liens hypertextes établis à partir du Site en direction d'autres sites ne peuvent engager la responsabilité de Karl & Max, notamment s'agissant du contenu de ces sites.

    16.2- Karl & Max n'est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.

     

     

    Article 17 - Dispositions finales

     

     

    17.1- Toute vente définie à l'article 2 est régie par les présentes conditions dont seule la version française fait foi et par les dispositions légales et réglementaires françaises. Tout contrat de vente est ainsi régi, à tous égards et sans aucune restriction, par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.

    17.2- Pour tout différend susceptible de s'élever entre les parties relativement à une vente, Karl & Max ne peut être présenté que devant les juridictions françaises dont relève son siège social.

    17.3- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

    17.4- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l'utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l'année ainsi qu'à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l'heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.