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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
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VUE D’ENSEMBLE
Ce site web est exploité par karl&Max. Sur ce site, les ter
Conditions Générales de Vente Karl & Max
Article 1 - Définitions
Article 2 - Objet
Article 3 - Offre de vente des produits
Article 4 - Compte Client
Article 5 - Commande des produits
Article 6 - Prix des Produits
Article 7 - Livraison des Produits
Article 8 - Réception des Produits / Droit de rétractation
Article 9 - Paiement du prix
Article 10 - Sécurisation des paiements
Article 11 - Responsabilité
Article 12 - Garanties Légales
Article 13 - Propriété intellectuelle
Article 14 - Informations nominatives
Article 15 - Liens hypertextes
Article 16 - Dispositions finales
Article 1 - Définitions
Dans les présentes conditions de vente, le vocabulaire listé ci-dessous a les significations suivantes :
"Catalogue" signifie l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site. Tout Produit apparaissant sur le Site et photographié sur un mannequin, ne fait pas automatiquement partie du catalogue. Afin de s'en garantir, il convient de cliquer sur le Produit observé. Tout renvoi à une fiche Produit signifie que le Produit est présent dans le catalogue. En l’absence de fiche produit, le Produit doit être considéré comme non proposé à la vente. La fiche d'un Produit renseigne sur sa nature, sa nomination, sa composition, les tailles et coloris disponibles, les conseils d'emploi et d'entretien ainsi que son prix. Elle est jointe par une photographie reproduisant le plus fidèlement possible ledit Produit.
"Client" signifie toute personne physique majeure opérant comme consommateur à des fins qui ne sont pas dans le cadre de son activité commerciale ou professionnelle et qui a sa résidence habituelle dans la Zone de l'Offre.
"Karl & Max" signifie la société dénommée Karl & Max SAS, au capital de 30.000 € dont le siège social est au 11, Rue Marc Sangnier, 33700 Mérignac, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le n° 818 009 896 dont le n° de TVA intracommunautaire est 25818009896. Karl & Max est le vendeur des Produits.
"Produit" signifie tout article sélectionné par Karl & Max pour constituer le Catalogue.
"Service Client" signifie le département de Karl & Max auprès duquel le Client peut obtenir une information supplémentaire sur les Produits ou bien établir une réclamation. Il a pour adresse postale Karl & Max, 11 Rue Marc Sangnier, Mérignac, France et pour adresse de messagerie électronique celle accessible sur le Site dans la rubrique "Contact".
"Service Retour" désigne le département de Karl & Max auprès duquel le Client doit retourner tout Produit en application des articles 8 et 12. Les coordonnées de ce service sont : Karl & Max, 9 rue Marc Sangnier, 33700 Mérignac, France.
"Site" signifie le service électronique interactif soumis à la loi française, hébergé par OVH (2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France) et exploité par Karl & Max sur le réseau Internet accessible via l'URL : http://www.karlandmax.com
Article 2 - Objet
2.1 - Les présentes conditions régissent, la vente à distance par Karl & Max au Client des Produits sur Catalogue, par voie électronique à partir du Site.
2.2- Elles s'emploient à l'exclusion de toutes autres conditions.
2.3- Tout enregistrement de commande équivaut à l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions de vente.
2.4- Les présentes conditions peuvent être objet à modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client. Le Client est convié à venir les consulter régulièrement afin de se tenir informé de modifications éventuelles.
Article 3 - Offre de distribution des produits
3.1- Toute offre de vente de Produit est valable tant que le Produit est présent dans le Catalogue et qu'il est disponible en stock.
3.2- Karl & Max se réserve le droit d'annuler ou de refuser la vente de tout Produit pour motif légitime et d'en avertir le Client par courrier électronique après l'enregistrement de la commande du Client. Sont des motifs légitimes : l'indisponibilité du Produit, la demande singulière du Client, la mauvaise foi du Client, l'existence d'un litige avec le Client portant sur le règlement d'une commande antérieure, tout paiement ou tentative de paiement malhonnête.
Article 4 - Compte Client
4.1- Tout enregistrement de commande est soumis à la création d'un compte Client.
4.2- La création d'un compte Client peut se fait en cours de commande ou lors de la validation du panier.
4.3- Le Client doit s'identifier au moyen de son adresse de courrier électronique, laquelle doit être valide et choisir un mot de passe. Le mot de passe propre au Client doit après être confirmé. Ces éléments sont confidentiels. Le Client est unique responsable des conséquences de l'utilisation de son compte, jusqu'à la désactivation de celui-ci.
4.4- Pour continuer son inscription, le Client doit renseigner son nom, prénom, année de naissance et adresse de courrier électronique. N’est pas considéré comme une adresse de résidence habituelle l'adresse d'un hôtel ou de tout autre lieu de villégiature, une boite postale ou une poste restante.
4.5- Le Client doit fournir des informations honnêtes et véritables et doit les mettre à jour en suite de changement les affectant. Toute modification doit être effectuée en ligne et prendra effet le premier jour ouvrable suivant.
4.6- Karl & Max peut de plein droit, sans préavis ni indemnité, désactiver le compte d'un Client dans les cas de non-respect par ce Client des conditions de vente, de non-paiement par le Client des sommes dues ou d'agissements contraires aux intérêts de Karl & Max.
4.7- Tout Client, qui désire désactiver son compte, doit en alerter Karl & Max en cliquant sur "Contact". Karl & max s'engage à désactiver le compte dans un délai maximum de 48 heures à compter de la réception de la demande.
4.8- Tout enregistrement de compte Client équivaux à l’acceptation de l’utilisation des données de ce compte dans le cadre d’une politique commerciale visant à améliorer l’expérience Client.
Article 5 - Commande des produits
5.1- Le Client peut effectuer une commande en ligne à partir du Catalogue.
5.2- En cliquant sur "Ajouter au panier", le Client peut placer dans un panier les Produits de son choix. Pour chaque Produit ainsi choisi, il est invité à choisir la taille, la largeur et la quantité commandée. Il lui est permis, à tout moment, de visualiser le contenu de son panier et de supprimer un ou plusieurs Produit(s) de sa sélection.
5.3- En cliquant sur "Validé mon panier", le Client valide le panier et est convié à se connecter à son compte ou à créer un compte Client sur le site Karl & Max. Le client est invité en suivant à choisir l'adresse de livraison. En l’absence d’offre stipulée par Karl & Max sur le site, les frais de livraison sont à la charge du Client.
5.4- Le Client valide l'exactitude des données de son compte Client et notamment ses coordonnées de livraison et de facturation puis est convié à effectuer le règlement.
5.5- En cliquant sur "Suivant", le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepte sans réserve et valide le règlement. Le Client peut renoncer à la commande jusqu'à l’approbation du paiement.
5.6- Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du Produit sur Catalogue. Le Client reçoit immédiatement un courrier électronique le prévenant que sa commande a bien été enregistrée. L'enregistrement ne vaut pas acceptation. L'enregistrement signifie que la commande est en cours d'audition par le Service Client. A l'issue de cet examen, le Client reçoit un courrier électronique l'informant soit que sa commande est acceptée et est en cours de traitement, soit qu'elle ne peut pas être prise en compte pour un motif légitime.
5.7- Les informations contractuelles sont exposées en langue française. En cas de contestation, seule la langue française fait foi. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Karl & Max constituent la preuve de l'ensemble des transactions survenues entre Karl & Max et le Client. Toute contestation n'intervient que dans le cadre des garanties.
Article 6 - Prix des Produits
6.1- Le prix de chaque Produit est signalé en euros toutes taxes comprises (taxe sur la valeur ajoutée et autres taxes éventuelles applicables à la date de la commande), hors frais de livraison, lesquels sont indiqués séparément.
6.2- Le Vendeur se réserve l’autorisation de modifier le prix de chaque Produit à tout moment. Les conditions tarifaires applicables sont alors celles en vigueur sur le Site à la date de la commande du Client.
Article 7 - Livraison des Produits
7.1- Tout Produit est livré à l'adresse postale de livraison désignée par le Client au moment de la commande.
7.2- Le délai de livraison d'un Produit, tel qu’annoncé sur le Site lors de l'acceptation de la commande, est un délai moyen habituel et correspond au délai de préparation de la commande, auquel s'ajoute le temps d'acheminement par le transporteur selon le mode de transport choisi par le Client. Ce délai n'a qu'une valeur indicative et présuppose que la commande ait survenu du lundi au vendredi avant 14h00 heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés. Son commencement est le jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par Karl & Max.
7.3- En dépit de l'article 7.2, le délai impératif de livraison de tout Produit, que son prix unitaire soit supérieur ou égal à 500 € toutes taxes comprises, est de trente jours à compter du jour qui suit celui de l'acceptation de la commande par Karl & Max.
7.4- Karl & Max ne peut pas être tenue pour responsable des retards de livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
Article 8 - Réception des Produits / Droit de rétractation
8.1- Le Client prend toutes les mesures nécessaires pour réceptionner le Produit dans les meilleures conditions possibles.
8.2- Le Client dispose d'un délai de deux jours francs, à compter de la réception du Produit, pour notifier au Service Client d’hypothétiques réserves (colis endommagé, colis ouvert, Produit manquant, Produit endommagé ou sali, etc.).
8.3- Le Client dispose d'un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception du Produit, pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, les frais de retour sont à la charge de Karl & Max à hauteur du montant des frais de port réglés par le Client à l’achat et seul le prix du Produit faisant l'objet de la rétractation est entièrement remboursable.
8.4- Le prix de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation n'est remboursé au Client que si le Produit est retourné au Service Retour dans le délai de quatorze jours francs, qui suit la communication par le Client de sa décision de se rétracter, dans son état d'origine (c'est à dire conforme et en bon état), complet (c'est à dire avec son emballage et le cas échéant ses accessoires) et accompagné d'une copie du courrier électronique d'enregistrement de la rétractation. Le prix de tout Produit retourné par le Client hors délai, endommagé, sali ou incomplet n'est pas remboursé et est conservé par Karl & Max à titre de pénalité.
8.5- Le remboursement de tout Produit ayant fait l'objet d'une rétractation et retourné, selon les modalités exposées aux articles 8.3 à 8.5, est effectué au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle il a reçu la déclaration de rétractation du Client, sous réserve que Karl & Max ai reçu ledit Produit, sachant que Karl & Max peut différer le remboursement jusqu’à la récupération effective du Produit.
8.6- Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.
8.7- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article 9 - Paiement du prix
9.1- Le paiement de la totalité du prix est effectué lors de la commande.
9.2- Le règlement de tout Produit s'effectue par carte bancaire, chèque, portefeuille électronique et/ou à partir d'un code de promotion.
9.3- Le débit de la carte n'est effectué que dans les trois jours qui suivent l'acceptation de la commande par Karl & Max.
Article 10 - Sécurisation des paiements
10.1- Le Site fait l'objet d'un système de sécurisation selon le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui crypte l'information afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Karl & Max a accès à cette plate-forme de paiement sécurisée via l'offre de la banque CIC.
10.2- Les informations en rapport avec la commande d’un Client font l’objet d’un traitement réalisé par le service Client. Ce traitement a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Karl & Max est le seul destinataire de ces données. Si le Client ne souhaite pas transmettre à Karl & Max les informations sollicitées, il est invité à procéder au règlement de la commande par virement ou chèque. La non-transmission des données empêche la réalisation et l’analyse de la transaction.
Article 11 - Responsabilité
11.1- Tout Produit est conforme à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Karl & Max ne peut pas être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Produit est livré. Il incombe au Client de vérifier, auprès des autorités locales compétentes du pays de livraison, le droit d'importer ou d'utiliser le Produit qu'il envisage de commander en ligne à partir du Site.
11.2- Toute photographie de Produit est communiquée à fin illustrative. Le Client est invité à se reporter au descriptif de chaque Produit dans le Catalogue pour en connaître les caractéristiques fondamentales et, en cas de doute ou de besoin d'informations complémentaires, contacter le Service Client. Karl &Max n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du Produit et sa représentation, Karl & Max ne saurait voir sa responsabilité engagée.
11.3- Dans la mesure où tout Client agit comme consommateur à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale, Karl & Max n'encourt aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes : perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des Produits.
11.4- Karl & Max ne peut être tenue pour responsable des éléments en dehors de son contrôle et des dommages qui peuvent éventuellement être subis par l'environnement technique de tout utilisateur du Site et notamment les ordinateurs, logiciels, équipements réseau (modems, téléphones, etc.) et tout matériel utilisé pour accéder au Site ou l'utiliser.
Article 12 - Garanties Légales
12.1- Pour tout Produit vendu, Karl & Max est tenue, vis-à-vis du Client, de la garantie légale de conformité prescrite par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés visée aux articles 1641 à 1648 du Code civil. Ces dispositions légales sont consultables sur le site Internet http://www.legifrance.gouv.fr
12.2- En cas de défaut de conformité et si le remplacement à l'identique est impossible (taille, coloris ou référence épuisé), le Client peut soit rendre le Produit et se faire rembourser le prix (frais de livraison inclus), soit accepter la proposition faite par Karl & Max d'un Produit d'une qualité et d'un prix équivalents.
12.3- En cas de vice caché au sens de la loi, Karl & Max s'engage, au choix du client, à remplacer ou à rembourser le Produit ainsi affecté, sous réserve que ledit vice ait été dénoncé au Service Client dans le délai de huit (8) jours, suivant la date à laquelle le Client aurait dû raisonnablement le découvrir.
12.4- Pour toute réclamation formée en application de l'article 12, le Client doit contacter Karl & Max à l'adresse contact@karlandmax.com.
12.5- Le remboursement s'effectue par crédit sur le compte bancaire du Client.
12.6- Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
12.7- Les dispositions de cet article 12 sont sans préjudice au droit de rétractation prévu à l'article 8 ci-dessus.
Article 13 - Propriété intellectuelle
13.1- Les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
13.2- A ces titres et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la propriété intellectuelle.
13.3- Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 14 - Informations nominatives
14.1- Les informations et données concernant les Clients sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu'à l'établissement et à l'amélioration des relations commerciales avec les Clients. Elles peuvent être transmises aux personnes qui contribuent à ces relations telles que celles chargées du Service Client, du Service Retour, de la préparation des commandes et du transport des Produits. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et aussi pour permettre à Karl & Max d'améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations communiquées aux Clients.
14.2- Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout Client dispose d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Il lui suffit d'en faire la demande au Service Client en indiquant ses nom, prénom, adresse électronique et son numéro de compte Client.
Article 15 - Liens hypertextes
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15.2- Karl & Max n'est pas non plus responsable des liens hypertextes pointant vers le Site et interdit à toute personne de mettre en place un tel lien sans son autorisation expresse et préalable.
Article 16 - Dispositions finales
16.1- Toute vente définie à l'article 2 est régie par les présentes conditions dont seule la version française fait foi et par les dispositions légales et réglementaires françaises. Tout contrat de vente est ainsi régi, à tous égards et sans aucune restriction, par le droit français et prend effet en tant que contrat conclu en France.
16.2- Pour tout différend susceptible de s'élever entre les parties relativement à une vente, Karl & Max ne peut être présenté que devant les juridictions françaises dont relève son siège social.
16.3- Lorsque dans les présentes conditions un délai est exprimé en jours, celui de l'acte, de l'événement, de la décision ou de la notification qui le fait courir ne compte pas. Tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures. Tout délai qui expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
16.4- Toute référence sur le Site ou sur quelque autre support que ce soit émis dans le cadre de l'utilisation du Site, à une heure de la journée, à des jours de la semaine, à des mois de l'année ainsi qu'à des jours fériés ou chômés légaux, est, sauf indication expresse contraire, considérée comme une référence à l'heure légale à Paris, aux jours, mois et années du calendrier grégorien et aux jours fériés et chômés légaux en vigueur en France métropolitaine.
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ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
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ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.
ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.
Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
karl&Max, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.
ARTICLE 14 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger karl&Max, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.
ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
ARTICLE 16 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).
ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).
Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.
ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE
Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 11 ure Parc Sangnier, Mérignac, B, 33700, France.
ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
ARTICLE 20 – COORDONNÉES
Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à contact@karlandmax.com.